Une phrase apparemment anodine, mais qui peut être lourde de signification, a attiré mon attention dans un « éclairage » que Monsieur Mouhamed Abdoul Hamid Fall, ex-conseiller fiscal du Président de la République, apportait aux fameux « dépassements budgétaires » constatés au niveau de certains ministères1. Interrogé sur la réelle destination de l’argent dépensé dans le cadre de l’Anoci et, en particulier, de la rallonge de 13 milliards autorisée par l’Assemblée nationale, M. Fall lâche, catégorique : « Il a (...)

Une phrase apparemment anodine, mais qui peut être lourde de signification, a attiré mon attention dans un « éclairage » que Monsieur Mouhamed Abdoul Hamid Fall, ex-conseiller fiscal du Président de la République, apportait aux fameux « dépassements budgétaires » constatés au niveau de certains ministères1. Interrogé sur la réelle destination de l’argent dépensé dans le cadre de l’Anoci et, en particulier, de la rallonge de 13 milliards autorisée par l’Assemblée nationale, M. Fall lâche, catégorique : « Il a été bouffé par les politiques. Ils ont volé l’argent. Le président doit prendre ses responsabilités. Je me suis sacrifié pour lui. Nous voulons que les choses restent en l’état et (que) la gestion de l’État revienne aux natifs du pays. Le président doit évacuer tous les déchets qui l’entourent (…). »

« Je me suis sacrifié pour lui » ! Cette phrase dite peut-être avec dépit et regret, m’a fait immédiatement penser à cette fameuse et rocambolesque affaire dite de Sénégal Pêche, que Sud quotidien du 16 mai 2 002 (pp. 1-8) avait révélée au grand jour. M. Fall était au cœur de cette affaire, avec le Secrétaire général de la présidence de la République (A. Baldé) et Idrissa Seck, alors Ministre d’État, Directeur de cabinet du président Wade. De quoi s’était-il agi ?

Dans sa livraison de ce jour, Sud quotidien faisait état d’un litige de 5 milliards de francs Cfa entre le fisc et Sénégal Pêche, 5 milliards qui auraient été purement et simplement effacés à partir de la Présidence de la République du fait, disait-on, du Conseiller fiscal d’alors du Chef de l’État, du Secrétaire général de la Présidence de la République ou du Ministre d’État Directeur de cabinet. Peut-être même, du président de la République lui-même. Qu’en était-il réellement de cette ténébreuse affaire ?

Rappelons que Sénégal Pêche est une entreprise originaire de la République populaire de Chine qui opère avec une licence de pêche sénégalaise. En avril 2001, l’entreprise a subi un redressement fiscal qui a établi le montant des droits éludés par l’entreprise à 1 milliard 500 millions. Les pénalités et amendes subséquentes à cette fraude fiscale ont été estimées à 3 milliards 500 millions. Le redressement se montait à 5 milliards, droits éludés, amendes et pénalités confondus. Une lettre du Secrétaire général de la Présidence, après avis du Conseiller fiscal du Chef de l’État, Abdoul Hamid Fall, a ordonné en novembre 2001 aux services des impôts d’annuler toute la procédure. Un effacement total du contentieux. Cette affaire, disait-on, se serait jouée sous le nez et la barbe du Président de la République, du Premier Ministre Mame Madior Boye et du Ministre d’État Directeur de cabinet d’alors. Ce serait vraiment trop facile, à notre goût.

Les responsables de Sénégal Pêche avaient d’abord contesté et cherché à faire annuler, ou tout au moins édulcorer la décision des vérificateurs par la Direction générale des Impôts et Domaines. Celle-ci refusa net et l’entreprise de pêche adressa « un recours gracieux au Ministre de l’Économie et des Finances aux fins d’obtenir l’annulation de la procédure. Après instruction du dossier, le Ministre, en accord avec ses services centraux, confirmait la totalité de la procédure et concluait dans le même sens que la Direction des Impôts ». Les responsables de l’entreprise adressèrent alors deux requêtes à la présidence de la République pour solliciter la grâce du Chef de l’État. L’affaire commençait déjà à sentir le roussi. Des experts que Sud quotidien avaient invités à l’époque à donner leur avis sur la procédure soulignaient :

« Normalement, Sénégal Pêche aurait dû négocier avec la Direction des Impôts pour transiger, ou au plus saisir le Premier Ministre, pour déférer devant lui la décision du Ministre de l’Économie et des finances. Il pouvait aussi saisir la Justice et ouvrir un contentieux judiciaire. Aucune de ces trois procédures possibles ne l’a intéressée. Elle a préféré saisir alors directement le Président de la République, sous forme d’un deuxième recours gracieux, en vue d’obtenir une annulation pure et simple de l’ensemble de la procédure. C’est contraire à la pratique et à la logique du fonctionnement de l’Administration. »

Ce grand pas qui enjambe toutes les autres procédures pour se poser à la Présidence de la République nous semble suspect. Qui a donné ce courage et suggéré cette idée aux responsables de l’entreprise chinoise ?

Á titre de rappel, c’est justement Mouhamed Abdoul Hamid Fall, alors Conseiller aux affaires fiscales du Chef de l’État, qui avait produit la note technique ayant inspiré la décision de grâce. Erreur de bonne foi ou… ? Le Secrétaire général de la Présidence Abdoulaye Baldé interrogé sur la question sur les ondes de « Sud FM » le jeudi 16 mai 2002 dans l’après-midi, fait son mea culpa : « J’ai été abusé dans cette affaire, par les conseillers qui ont instruit le dossier et l’erreur est en train d’être rectifiée. » L’a-t-elle été réellement ? Selon le même Sud quotidien qui a enquêté sérieusement sur cette affaire, M. Baldé s’est d’abord opposé et par écrit à la décision de faire abandonner les poursuites intentées par les services des impôts à Sénégal Pêche. Les sources du journal révèlent que, quand la note du Conseiller fiscal Fall a été présentée à M. Baldé, ce dernier a constaté que le Chef de l’État a annoté le texte qui recommandait la cessation des poursuites. Il mentionnait ainsi sur le document : « Un vice de forme dans une procédure ne saurait éteindre les droits de l’État. » Me Wade confirmera le même avis au stylo rouge en ces termes : « Je maintiens qu’une erreur de procédure ne saurait prévaloir sur les droits du Trésor. Au surplus, j’accepterai une transaction (sic)… » Est-ce à lui ou aux services compétents du Ministère de l’Économie et des Finances d’accepter la transaction ? L’odeur du roussi devient de plus en plus têtue.

Le Ministre d’État, Directeur de cabinet soutiendra qu’il n’a jamais été au courant de cette demande grâce. Qui va le croire ? Les faits semblent en tout cas prouver le contraire. Sud quotidien donne des précisions sur les deux requêtes qui ont été introduites auprès de la présidence de la République, pour solliciter la grâce du Chef de l’État : l’une a été adressée par les conseils de Sénégal Pêche au Ministre d’État Idrissa Seck le 31 mai 2001, l’autre directement par le Directeur général de l’entreprise au Président de la République, le 16 juin 2001. Les conseillers reviendront d’ailleurs à la charge le 11 octobre 2001 pour rappeler au Ministre d’État leur première requête. Le 24 octobre 2001, le Secrétaire général Baldé répond au nom du Ministre d’État. Dans sa correspondance, il écrit :

« Par lettre du 11 octobre 2001, vous avez rappelé votre correspondance du 31 mai 2001, sollicitant mon arbitrage dans le conflit opposant vos clients, visés en objet, à l’administration fiscale. Vous sollicitez également le sursis à exécution des mises en demeure servies à vos clients par la direction des vérifications et enquêtes fiscales. Votre demande d’arbitrage étant en cours d’instruction, le Ministre de l’Économie et des Finances a été invité à surseoir à titre exceptionnel, à l’exécution des mises en demeure en attendant qu’il soit statué sur le recours hiérarchique que vous avez formulé. »

Le Ministre d’État Idrissa Seck affirmera n’avoir jamais été mis au courant de cette lettre, qu’il était hors du pays quand elle a été signée et envoyée au Ministre de l’Économie et des Finances. Il ajoutera ceci : « Le Secrétaire général de la présidence de la République agissait légalement en mon nom, dans l’exercice d’une délégation de pouvoir générale, mais il ne m’en a pas par la suite informé. » Pour une affaire aussi sérieuse, portant sur la somme de 5 milliards, le Secrétaire général prend une telle initiative sans en informer le Ministre d’État Seck ! Je serai le tout dernier à y croire.

L’odeur du roussi devient donc plus forte encore. Mais ce qui pose le plus problème dans cette affaire ténébreuse, c’est la liberté d’initiative, l’audace démesurée que se seraient permises les proches collaborateurs du Président de la République. Ce dernier s’est bien opposé à l’annulation demandée et a donné des orientations très précises. Du moins en apparence. Malgré tout, ses collaborateurs répercutent des instructions contraires au Ministère de l’Économie et des Finances. Et sans réaction officielle du Président de la République ! Ce dernier aurait tout au moins saisi la Division des Investigations criminelles de cette affaire. C’est du moins ce qu’a laissé entendre à l’époque la présidence de la République.

De l’avis de Sud quotidien, les cadres des impôts se sont montrés totalement renversés. Et à juste raison. Ils expliquent qu’« il se produit aujourd’hui des choses dans la marche de l’administration tellement graves qu’on ne peut un instant imaginer que cela procède d’actes délibérés. Nous préférons croire à l’inexpérience des uns et des autres et à la méconnaissance de l’État. » Un inspecteur des impôts, plus sceptique, juge plus sévèrement l’affaire : « Il y a des gens qui croient pouvoir tout se payer chez nous. Pour le reste de toute ma carrière, j’éviterai de vérifier certaines entreprises. Je n’en sortirai qu’avec des blessures… » Un troisième note avec lassitude : « Je ne peux pas croire que le Chef de l’État est parfaitement au courant de ce dossier et qu’il en saisit tous les contours. Tout de même, la présidence ne peut pas être plus compétente et plus informée que les services du Ministère et des Impôts pour décider dans le sens où elle l’a fait. »

Un autre dira qu’il préfère, par mesure de sagesse et de prudence, ne pas exprimer ce qu’il pense réellement de cette affaire. Celui-là s’est exprimé pour nous : il a extériorisé exactement le sentiment que nous avons sur la question. Un jour viendra peut-être où nous en saurons un peu plus sur tous les tenants et aboutissants de ce contentieux qui a opposé Sénégal Pêche à la Direction générale des Impôts. Et sur l’absence de réaction vigoureuse du Chef de l’État dont les instructions ont été carrément foulées aux pieds. En attendant, dans une interview à Nouvel Horizon (n° 498 du 25 au novembre au 01 décembre 2005), le Secrétaire général de la présidence de la République confirme (encore) cette affaire et reconnaît qu’« (elle) a été une parenthèse douloureuse dans (sa) carrière (…) et (l’a) fait vieillir d’une dizaine d’années ». Il y révèle également que « la somme (5 milliards) a finalement été retrouvée par le trésor public ». Nous aurions souhaité que ce fût vrai mais nous en doutons sérieusement2.

Au Sénégal, les scandales succèdent aux scandales, et « finissent par être absorbés dans l’évolution du Sénégal »3, sans que personne ne s’en émeuve. Nous devrions au moins nous poser des questions, relativement à cette ténébreuse affaire de Sénégal Pêche. Le Conseiller fiscal du président de la République, qui était au cœur de cette affaire, a été remercié. Aujourd’hui, sept ans après, au détour d’une interview à un journal, il affirme s’être sacrifié pour le Président de la République. Quel sacrifice a-t-il consenti ? Ce sacrifice serait-il lié à l’affaire de Sénégal Pêche ? Quel secret garde-t-il par devers lui ? Nous avons besoin de savoir. Nous avons besoin de savoir si le Trésor public a effectivement encaissé les 5 milliards de redressement infligé à Sénégal Pêche. Seuls Abdoulaye Diop, Aguibou Soumaré et leurs collègues inspecteurs du Trésor qui gravitent autour d’eux pourraient nous permettre d’en avoir le cœur net. Et il y a peu chance que, de ce côté-là, nous vienne la lumière. Demain, ces gens-là devront rompre leur lourd silence apparemment concerté (et peut-être coupable) et nous dire aussi ce qu’il en a été véritablement des fameux 6 milliards de la SONACOS et des procédures qui ont été utilisées pour les faire migrer vers la personne physique ou morale à laquelle ils étaient destinés, des tenants et aboutissants de la rocambolesque rénovation de l’avion de commandement, de la très opaque gestion des fonds spécifiques, de l’inqualifiable détournement des 7,5 milliards de fonds taïwanais, etc. Ce fonds a-t-il été rapatrié, comme on a voulu nous le faire facilement croire ?

Nous avons le droit d’être éclairés sur toutes ces zones d’ombre. Nous devons surtout tout mettre en œuvre pour barrer la route de la présidence de la République au fils biologique et au « fils d’emprunt » de Me Wade. Avec l’un ou l’autre comme président en 2 012 ou en 2 019, nous ne serons jamais édifiés sur les nombreux scandales financiers qui ont jalonné la gestion catastrophique de Me Wade. Et ce serait vraiment dommage.

Mody Niang, e-mail : modyniang@arc.sn ...